Lycées Professionnels

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été mises à jour le 1er septembre 2017.

Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société International Service – The Big Challenge (ci-après « The Big Challenge ») met son Site à disposition des Utilisateurs, ainsi que les modalités et conditions dans lesquelles le Site doit être utilisé par les Utilisateurs.

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces CGU, les avoir expressément acceptées et s’engage à les respecter sans réserve.

Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

De manière générale, il est demandé à tout Utilisateur de lire ces CGU attentivement.

  1. DEFINITIONS
  • Site : le site « thebigchallenge.com », y inclus ses déclinaisons dans ses versions autrichienne (/at), scandinave (/scandinavia), hollandaise (/nl), belge (/be), allemande (/de), espagnole (/es), polonaise (/pl), italienne (/it) et pour les lycées professionnels (/lyceespro), avec tous les services qu’il propose tels que définis à l’article 3. ci-dessous ainsi que les applications mobiles correspondantes ;
  • Utilisateur : toute personne, y compris un Membre, naviguant sur le Site ;
  • Membre : tout Utilisateur authentifié sur le Site via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe ;
  • Contenu : l’ensemble des informations (vidéos, textes, photographies, commentaires, …) publiées par un Utilisateur sur le Site.
  1. DESCRIPTION GENERALE DU SITE

La société The Big Challenge propose, une fois par an, un concours d’anglais intitulé « The Big Challenge », avec remise de prix :

  • à tous les élèves de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème de l’ensemble des collèges situés en France ;
  • à tous les élèves de l’ensemble des collèges situés en Autriche, Scandinavie, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Espagne, Pologne et Italie ;
  • à tous les élèves des lycées professionnels situés en France.

Le Site est constitué d’un espace public et d’un espace privé.

L’espace public donne accès à différents types de services, à savoir :

  1. un service permettant aux enseignants des élèves des établissements précités d’inscrire ces derniers au concours d’anglais « The Big Challenge » ;
  2. des jeux et des applications (Yes no game, Verb Ace, Quiz, Big Quiz) permettant à tout Utilisateur de s’entraîner au concours et d’améliorer son anglais ;
  3. un service de publication (« News ») grâce auquel tout Utilisateur a la possibilité de publier, en anglais exclusivement, différents articles et images consacrés aux thématiques proposées, chaque publication pouvant faire l’objet de commentaires de la part d’autres Utilisateurs ;
  4. trois espaces de contribution personnelle (« Commentaires », « Photos », « Témoignages ») au sein desquels tout Utilisateur peut publier des commentaires, des photographies et des témoignages en relation avec le concours ;
  5. divers espaces d’informations générales sur le règlement du concours, les prix remis, les annales des concours précédents, la Foire Aux Questions, etc.

L’espace privé correspond à la partie du Site accessible après authentification et suppose la création préalable d’un compte personnel, via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe. Il donne accès aux services suivants :

  1. un service permettant aux élèves des établissements précités ayant passé le concours de consulter leurs résultats en ligne ;
  2. un service permettant aux enseignants de consulter en ligne le résultat de leurs élèves ;
  3. un service permettant aux élèves des établissements précités ayant passé le concours de télécharger le Certificat attestant de la passation dudit concours et mentionnant leurs notes et leur classement ;
  4. l’accès à ses précédents scores, lorsque l’Utilisateur a joué aux jeux Yes no game, Verb Ace, Quiz et Big Quiz en se connectant à son compte personnel.
  1. ACCES AU SITE

4.1    Modalités d’accès

Le Site ainsi que les services qu’il propose sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Pour créer un compte et accéder à l’espace privé, chaque Membre doit renseigner les champs obligatoires sollicitant la saisie d’un identifiant, d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Pour activer son compte, le Membre doit ensuite cliquer sur le lien qui lui est adressé par The Big Challenge une fois qu’il a fourni les informations précitées.

The Big Challenge recommande à ses Membres de modifier régulièrement leur mot de passe.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, le Membre concerné doit en régénérer un nouveau qui lui sera renvoyé à son adresse électronique par le biais de la rubrique « Mot de passe oublié ».

En cas de vol de l’identifiant et/ou de l’adresse e-mail et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avérée ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou de l’adresse e-mail et/ou du mot de passe, le Membre concerné doit immédiatement contacter The Big Challenge. Mais en aucun cas, The Big Challenge ne pourra être tenue responsable de tels actes.

4.2    Disponibilité du Site

Préalablement à l’accès au Site, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site.

Il appartient également à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

The Big Challenge s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Utilisateur une accessibilité au Site 24h/24h, 7j/7j et toute l’année.

Néanmoins, The Big Challenge se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

D’une façon plus générale, The Big Challenge ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. The Big Challenge ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuelles interruptions des télécommunications, déni de service, virus, bogue informatique, et tout autre cas indépendant de la volonté de The Big Challenge et empêchant la disponibilité du Site.

The Big Challenge se réserve, enfin, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ainsi que, de manière générale, de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans que cette interruption ou suspension n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4.3    Utilisateur mineur

Les mineurs sont admis à utiliser le Site et à devenir Membre, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des présentes CGU. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1    Droits de propriété intellectuelle de la société The Big Challenge

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le nom de domaine et de sous-domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, textes, à l’exception du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de The Big Challenge.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon.

5.2    Droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs sur ses Contenus

Tout Utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il publie soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et, le cas échéant, dans le pays à partir duquel il publie son contenu, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

Les Contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Tout Utilisateur garantit The Big Challenge qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Contenus qu’il publie (que ce soit à titre originaire ou par l’effet d’une cession, d’une concession de licence ou de toute autre autorisation de la part de tiers). A ce titre, tout Utilisateur concède à The Big Challenge, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, une licence gratuite d’utilisation, de reproduction, de représentation, de communication au public et de diffusion de ses Contenus, sous tous formats, toutes formes, sur tous supports, par tous procédés, y compris par la voie d’Internet.

Tout Utilisateur garantit à The Big Challenge la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle concédés sur les Contenus. A ce titre, tout Utilisateur garantit The Big Challenge contre tout recours ou action, fondé sur ou ayant pour origine des photographies, données, informations ou éléments figurant sur les Contenus, qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par un tiers. Tout Utilisateur s’engage à indemniser The Big Challenge pour tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de The Big Challenge ainsi que de toute condamnation prononcée contre The Big Challenge dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine les Contenus mis en ligne par un Utilisateur.

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Outre le respect des droits de propriété intellectuelle prévu à l’article 5. ci-dessus, tout Utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il publie soient en conformité avec les présentes CGU ainsi qu’avec les lois et règlementations en vigueur en France et, le cas échéant, dans le pays à partir duquel il publie son Contenu, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, les Contenus publiés ne doivent pas :

  • être vulgaires ou désobligeants ;
  • porter atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers (notamment droit à la vie privée et droit à l’image) ;
  • inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • présenter un caractère pédophile ;
  • inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • présenter un caractère pornographique ;
  • être, au strict sens de la loi, injurieux, dénigrants ou diffamatoires de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces Contenus. Il n’est aucunement interdit à l’Utilisateur de critiquer, dès lors que cette critique est objective et mesurée ;
  • constituer un message susceptible d’être qualifié de publicité commerciale, que celle-ci intervienne au profit de l’Utilisateur ou au profit d’un tiers.

Dans le cas où The Big Challenge aurait connaissance du caractère illicite des Contenus mis en ligne par un Utilisateur ou de faits et de circonstances faisant apparaître ce caractère, The Big Challenge sera en droit de retirer immédiatement ce Contenu ou en rendre l’accès impossible, sans préavis ni indemnité. Il en sera de même pour tout Contenu qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur autorise expressément The Big Challenge à exploiter les Contenus publiés, y inclus les photographies, sur tous types de supports (papiers, réseaux sociaux, communications institutionnelles et informatives …), dans le cadre de ses actions de communication autour du concours d’anglais « The Big Challenge », à des fins promotionnelles ou publicitaires. Cette autorisation est donnée, à titre gratuit, pour le monde entier.

L’Utilisateur garantit à The Big Challenge la jouissance paisible des Contenus au titre de cette autorisation. Tout Utilisateur garantit ainsi The Big Challenge contre tout recours ou action fondé sur ou ayant pour origine des photographies, images, informations ou éléments figurant sur les Contenus, qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par un tiers. Tout Utilisateur s’engage à indemniser The Big Challenge pour tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de The Big Challenge ainsi que de toute condamnation prononcée contre The Big Challenge dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine les Contenus mis en ligne par un Utilisateur.

De manière générale, l’Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus et peut les modifier ou les supprimer à tout moment par simple demande e-mail adressée à lycees-pro@thebigchallenge.com.

L’Utilisateur est informé que son Contenu n’est pas protégé contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont The Big Challenge ne saurait être tenue responsable. Il lui appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus. A ce titre, The Big Challenge ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, provoqués ou subis par l’Utilisateur ou des tiers.

Par ailleurs, il est interdit à tout Utilisateur de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les Contenus appartenant à d’autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation du Site ou à des fins personnelles et privées.

  1. RESPONSABILITE DE THE BIG CHALLENGE

7.1    Responsabilité quant aux Contenus publiés par les Utilisateurs

Pour tout Contenu publié par un Utilisateur, The Big Challenge a la simple qualité d’hébergeur.

The Big Challenge ne peut visionner les Contenus avant leur diffusion. The Big Challenge n’effectue donc aucun contrôle a priori des Contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les Contenus qui lui sont notifiés conformément aux lois en vigueur en France. The Big Challenge est également susceptible d’effectuer des contrôles a posteriori, mais uniquement pour vérifier que les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs ne sont pas illicites.

A ce titre, seul l’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et, en aucun cas, The Big Challenge ne peut être considérée comme responsable du Contenu qu’elle héberge.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Contenu, tels que les commentaires, les photographies ou tout autre type de Contenu, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent, dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un Utilisateur ou un tiers qui souhaiterait mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc impérativement contacter The Big Challenge par l’intermédiaire de l’onglet « Report inappropriate content » ou à l’adresse « info@thebigchallenge.com », selon les formes imposées par les lois en vigueur en France.

En tout état de cause, The Big Challenge se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive ou portant sur un contenu non illicite.

7.2    Responsabilité quant aux informations publiées sur le Site par The Big Challenge

The Big Challenge ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des informations publiées sur le Site.  Le cas échéant, et sous réserve de notification à The Big Challenge d’erreurs ou omissions à l’adresse « info@thebigchallenge.com », The Big Challenge ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleures délais et en considération des contraintes techniques et matérielles.

Dans tous les cas, les informations publiées sur le Site n’exonèrent pas les Utilisateurs quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des Contenus et de l’information fournie.

Les Utilisateurs sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition sur le Site.

Par conséquent, la responsabilité de The Big Challenge ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur le Site pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

  1. LIENS HYPERTEXTES

8.1    Dans l’hypothèse où des liens hypertextes vers des sites Internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux, seraient mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, The Big Challenge prévient les Utilisateurs qu’elle n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur ces sites tiers.

Par conséquent, The Big Challenge ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis de l’Utilisateur résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites tiers.

8.2    The Big Challenge autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. The Big Challenge se réserve, par ailleurs, le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

  1. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

A tout moment, un Membre peut, librement et sans aucun motif, mettre fin à son inscription au Site.

De son côté, The Big Challenge pourra résilier le compte d’un Membre, sans préavis ni mise en demeure préalable, en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU et/ou de violation des lois et règlements en vigueur.

Le Membre sera informé de la résiliation de son compte par un courrier électronique à son attention comprenant le motif de celle-ci. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés, ou à ses ayants droit ou représentants légaux, par The Big Challenge en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

  1. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par The Big Challenge à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur se doit donc de consulter la dernière version mise à jour des CGU, accessible en permanence sur le Site, dès lors qu’il accède à ce dernier et, en tout état de cause, avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

L’Utilisateur étant tenu d’accepter les présentes CGU sans réserve, il s’engage à renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site, et à supprimer intégralement son compte du Site dans les plus brefs délais, en cas de désapprobation de ces CGU.

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de The Big Challenge ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Site, seule la version française des présentes CGU aura force obligatoire entre les parties.

A défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties relatif à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Des dispositions impératives en vigueur dans les pays dans lesquels The Big Challenge propose ses services peuvent néanmoins s’appliquer aux présentes CGU.