Conditions Générales d'Utilisation
Mises à jour le 1er septembre 2022.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités selon lesquelles The Big Challenge met son site à disposition des utilisateurs. L'accès est subordonné à l'acceptation et au respect des CGU. Les utilisateurs ne souhaitant pas accepter doivent renoncer à utiliser le site.
2. Définitions
- Site : thebigchallenge.com dans ses versions autrichienne, scandinave, hollandaise, belge, allemande, espagnole, polonaise, italienne et pour lycées professionnels
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
- Membre : utilisateur authentifié via identifiant, email et mot de passe
- Contenu : informations publiées par les utilisateurs (vidéos, textes, photographies, commentaires)
3. Description générale du site
The Big Challenge propose un concours annuel d'anglais avec remise de prix pour élèves de CM1 à 3ème en France et autres pays européens.
Espace public
- Inscription au concours pour enseignants
- Application "The Big Challenge PLAY" pour améliorer l'anglais
- Espaces de contribution (photos, témoignages)
- Informations sur le règlement et résultats
Espace privé (après authentification)
- Consultation des résultats
- Téléchargement de certificats
- Accès aux scores précédents
4. Accès au site
4.1 Modalités d'accès
L'accès est gratuit mais implique que l'utilisateur assume les coûts matériels, logiciels et Internet. The Big Challenge recommande de modifier régulièrement le mot de passe. En cas d'oubli, un nouveau mot de passe peut être régénéré. En cas de vol de l'identifiant et/ou de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe, l'utilisateur doit contacter immédiatement The Big Challenge, qui ne peut être tenue responsable.
4.2 Disponibilité du site
The Big Challenge s'engage à assurer l'accessibilité 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès sans préavis pour maintenance ou problèmes techniques. La responsabilité de The Big Challenge ne peut être recherchée pour indisponibilité.
4.3 Utilisateur mineur
Les mineurs peuvent utiliser le site avec autorisation parentale. Les titulaires de l'autorité parentale sont garants du respect des CGU par le mineur.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de The Big Challenge
Le site, son nom de domaine, marques, logos, logiciel, contenus et éléments graphiques sont propriété exclusive de The Big Challenge. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée constitue une contrefaçon.
5.2 Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les utilisateurs garantissent être titulaires des droits sur leurs contenus. Ils concèdent à The Big Challenge une licence gratuite d'utilisation, reproduction et diffusion globale. Les utilisateurs s'engagent à indemniser The Big Challenge contre tout recours fondé sur leurs contenus.
6. Obligations de l'utilisateur
Les contenus ne doivent pas être :
- Vulgaires ou désobligeants
- Atteintes aux droits de la personnalité d'autrui
- Incitations à la haine, violence, racisme ou discrimination
- À caractère pédophile ou pornographique
- Injurieux, dénigrants ou diffamatoires selon la loi
L'Utilisateur autorise expressément The Big Challenge à exploiter les Contenus publiés, y inclus les photographies, sur tous types de supports à titre gratuit. Les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer leurs contenus via email à info@thebigchallenge.com. The Big Challenge n'est pas responsable des risques de détournement ou piratage.
7. Responsabilité de The Big Challenge
7.1 Responsabilité des contenus des utilisateurs
The Big Challenge agit comme simple hébergeur. Elle n'effectue aucun contrôle a priori des contenus et seul l'Utilisateur est responsable du Contenu qu'il publie. Les demandes de retrait doivent être adressées via l'onglet "Report inappropriate content" ou à info@thebigchallenge.com selon la loi LCEN.
7.2 Responsabilité des informations de The Big Challenge
The Big Challenge ne garantit pas la complétude ou exactitude des informations publiées. Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes les contenus. The Big Challenge ne peut être tenue responsable des dommages liés aux informations proposées.
8. Clause de cotraitance entre établissements scolaires et The Big Challenge
The Big Challenge et les établissements scolaires collectent conjointement des données personnelles des élèves, les plaçant en situation de co-traitance au regard du RGPD.
Les responsables conjoints s'engagent à :
- Respecter la réglementation de protection des données
- L'établissement scolaire informe les élèves via sa politique de confidentialité
- The Big Challenge informe via sa politique de confidentialité
- The Big Challenge est le contact pour les demandes concernant les données
- Coopérer et partager les informations nécessaires
- Minimiser la collecte de données
- Interdire tout traitement ultérieur incompatible avec les finalités déclarées
9. Liens hypertextes
9.1
The Big Challenge n'exerce aucune maîtrise éditoriale sur les sites tiers liés. Elle ne peut être responsable des dommages résultant d'accès aux sites tiers.
9.2
Les liens hypertextes vers le site sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas à fins commerciales. L'auteur du lien doit informer le webmaster préalablement. The Big Challenge peut supprimer tout lien non conforme à sa politique éditoriale.
10. Durée et résiliation
Le contrat a une durée indéterminée. Les membres peuvent résilier leur compte à tout moment librement. The Big Challenge peut résilier sans préavis en cas de manquement aux obligations. La résiliation est notifiée par email avec motifs.
11. Modification des CGU
The Big Challenge peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès mise en ligne. Les utilisateurs doivent consulter la version actuelle avant chaque utilisation. Désapprouver les modifications implique de supprimer le compte.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seule la version française fait force obligatoire. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. Des dispositions impératives locales peuvent s'appliquer dans les pays où The Big Challenge exerce.